Magasin situé au
22, rue de Saintes 16000 ANGOULEME

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Conditions de vente
Conditions générales de vente

  • CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

    Alpesite sarl situé 236 Chemin des Mollières 83560 La Verdière SIRET SIREN 482 861 093 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet. Photos non contractuelles

  • COMMANDES :

    Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Alpesite sarl à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

  • DEVIS :

    tous les devis etablis suite a une demande par mail, sont valables 1 mois a compter de la date d'expédition

  • PRIX DE VENTE :

    Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
    Au delà de 300kg pour la France metropolitaine , et pour toute commande en Corse au dela de 30kg, Europe et Dom Tom les frais de port pourront vous être communiqués par mail, suite à votre commande, vous serez alors libres de confirmer ou d'annuler votre commande sur simple demande.
    PRIX Hors Taxe Export : Pour les DOM TOM et la Suisse, le total à régler sera calculé automatiquement Hors Taxe (TVA), il est de la seule responsabilité du client ayant passé la commande de se renseigner et de régler les taxes à l'import sur son territoire.

  • DELAI DE LIVRAISON :

    Les produits et services sont normalement expediés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 5-6 jours ouvrables. Cependant, l'expéditeur se reserve le droit d'uriliser tout autre moyen de transport.L'expéditeur utilisera un transporteur routier pour toute commande supérieure à 30kg. Dans ce cas les délais d'acheminement pourront alors etre de 7 à 8 jours ouvrables. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
    Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
    Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
    Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
    Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
    En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
    Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
    Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
    Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison

  • FRAIS DE LIVRAISON :

    Sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande et indiqués avant le reglement :
    Au delà de 30kg pour la France, et d'autre part pour toute commande en Corse, Europe, les frais de port pourront faire l'objet de supplement et vous seront communiqués par mail, suite à votre commande, vous serez alors libres de confirmer ou d'annuler votre commande par simple mail retour
    Pas d'expédition possible pour les DOM TOM pour les commandes de plus de 30kg.
    *les frais de port ci dessus sont donnés à titre indicatifs et susceptibles d'etre modifiés
    Les livraisons internationales se font par DAP : Delivered At Place, marchandises (non déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays d'importation au lieu précisé dans le contrat (déchargement, dédouanement import payé par l'acheteur) ;
    Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
    Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
    Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
    En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
    Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
    Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
    Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison

  • NON DISPONIBILITE :

    Alpesite sarl s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Alpesite sarl ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. Certains produits notamment sous pression (peinturesz, solvants, etc...) ne pourront etre acheminés outremer, n'etant pas acceptés dans les avions.

  • RETOUR ET RETRACTATION :

    Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
    Les conditions de retour et retractation ne s'appliquent pas aux professionnels, conformement a la loi de la vente a distance. En cas de retour accepté par le service expédition, un avoir sera proposé.
    En cas de retour prendre contact avec le SAV Expéedition au 05.45.38.04.09.
    Les retours doivent se faire à société DP MECA, 22, rue de Saintes 16000 ANGOULEME .

  • CAS DE FORCE MAJEURE :

    La responsabilité de Alpesite sarl ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

  • PAIEMENT :

    Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de Alpesite sarl, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Alpesite sarl reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. Le règlement par CB ne sera accepté qu'après validation de notre service de vérification anti fraude. AlpeSite se réserve le droit de refuser un paiement par carte bancaire ou chèque ordinaire lorsque le montant est très important. Dans un tel cas, les modes de paiement acceptés seront le virement bancaire et le chèque de banque. AlpeSite peut également demander des justificatifs lorsque le montant le justifie.
    Les règlements par chèque, virement, ou concernant commandes sur devis doivent être réglés dans les 15 jours suivant l'enregistrement de la commande, faute de quoi celle ci sera considérée comme nulle, les prix pouvant être sujets a variation. En cas de reglement par cheque, et d'annulation, suite a la demande du client ou rupture de stock, le cheque sera detruit par la comptabilité, pour eviter tout litige suite a une perte eventuelle lors du renvoi.

  • GARANTIE :

    Les produits, articles et machines distribués sont garantis par leurs fournisseurs, garantie de 1 an de pieces hors frais de port.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTE :

    Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Alpesite sarl Quartier Samson 04500 RIEZ france ou à outil@ventes-internet.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

  • LITIGES :

    En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Manosque 04.

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